Repérage amiante

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer et de sécuriser un acquéreur. Ils sont devenus obligatoires, et dans certains cas, leur défaut peut faire annuler une vente. Le Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, plus communément appelé « diagnostic ...

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Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer et de sécuriser un acquéreur. Ils sont devenus obligatoires, et dans certains cas, leur défaut peut faire annuler une vente. Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour la vente ou la location de tout logement ...

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Performance énergétique

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer et de sécuriser un acquéreur. Ils sont devenus obligatoires, et dans certains cas, leur défaut peut faire annuler une vente. La fourniture d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) datant de moins de 10 ans est obligatoire dans le cas ...

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Etat de l’installation intérieure électrique

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer et de sécuriser un acquéreur. Ils sont devenus obligatoires, et dans certains cas, leur défaut peut faire annuler une vente. Un diagnostic portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité datant de plus de 15 ans doit ...

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Etat des installations intérieures de Gaz

Un diagnostic portant sur l’état des installations intérieures de gaz datant de plus de 15 ans doit être annexé à l’avant contrat de vente de tout logement. Ce diagnostic est destiné à renseigner l’acquéreur sur l’exposition aux risques potentiellement générés par ...

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Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques

Les diagnostics immobiliers permettent d’informer et de sécuriser un acquéreur. Ils sont devenus obligatoires, et dans certains cas, leur défaut peut faire annuler une vente. Un Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT) doit être fourni à l’acquéreur par son vendeur, et ...

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Mesurage Loi Carrez

En application de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, et du décret n° 97-532 du 23 mai 1997 ayant pour objet l’amélioration de la protection des acquéreurs, toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un lot ou d’une ...

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