Bornage

Vous avez un projet d’aménagement ou de construction, vous envisagez de poser une clôture, ou vous souhaitez tout simplement savoir où se situent les limites de votre terrain ?

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Division de propriété

Vous avez un projet de vente ou d’acquisition d’une partie de propriété ? Vous souhaitez faire un échange, un partage, ou un lotissement ?

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Détachement de terrains à bâtir

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ? Vous souhaitez vendre un ou plusieurs terrains en vue de la construction ?

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Servitudes

Selon le Code Civil, une servitude est une « charge imposée sur un immeuble pour l’usage et l’utilité d’un immeuble appartenant à un autre propriétaire ».

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Expertises judiciaires

Les 2 Géomètres Experts dirigeant la société sont experts de justice près la cour d’Appel de Douai, et peuvent donc à ce titre être nommés par un juge pour mener un bornage judiciaire suivant l’Article 646 du Code Civil.

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Délimitation du Domaine Public

Au delà des demandes d’arrêté individuel d’alignement que nous confectionnons pour les particuliers dans le cadre de nos missions foncières, nous sommes à même d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition des limites des propriétés publiques affectées de la domanialité publique.

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Remise de voirie

La confection d’un dossier de remise de voirie est nécessaire pour toute procédure dite de « classement de voirie », dont l’objectif est d’incorporer une voie privée dans le domaine public.

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