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Bornage

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Vous avez un projet d’aménagement ou de construction, vous envisagez de poser une clôture, ou vous souhaitez tout simplement savoir où se situent les limites de votre terrain ?

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité territoriale, BPH Géomètres Experts vous accompagne en tant que professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le borner.

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées appartenir) à des propriétaires différents.

Trois types de prestations sont à distinguer :

  • le bornage amiable (si les propriétaires s’accordent sur la limite proposée) qui donne lieu à un procès-verbal signé par les parties,
  • le bornage judiciaire (en l’absence d’accord des parties), où nous intervenons comme expert de justice désigné par le juge,
  • la délimitation des propriétés affectées de la domanialité publique. Dans ce cas, nous assistons la collectivité pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.

L’expérience et la compétence en bornage des 2 Géomètres Experts dirigeant la société a été reconnue par leur inscription sur la liste des Experts judiciaires de la cour d’Appel de Douai.