Urbanisme

Déclaration Préalable

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Votre projet de détachement de terrain à bâtir est soumis à Déclaration Préalable ?

Vous envisagez de réaliser des travaux non soumis à Permis de Construire ni à Permis d’Aménager, mais suffisamment importants pour être déclarés ?

BPH Géomètres Experts analyse avec vous votre projet vis à vis de la réglementation en vigueur, vous confirme le cas échéant que vous êtes bien soumis à Déclaration Préalable, puis confectionne et dépose en instruction le dossier de déclaration et ses pièces graphiques annexées.