Foncier

Division de propriété

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Vous avez un projet de vente ou d’acquisition d’une partie de propriété ? Vous souhaitez faire un échange, un partage, ou un lotissement ?

En fonction de la destination des parcelles issues de la division, BPH Géomètres Experts étudie avec vous la faisabilité du projet et vous accompagne dans les différentes étapes nécessaires à la constitution du dossier aboutissant à la division parcellaire.

En fonction de différents critères, et notamment du niveau de sécurité exigé par la réglementation applicable à votre projet, des modes de division foncières plus économiques que la division par arpentage pourront vous être proposés :

  • division suivant les indications fournies au bureau par les propriétaires,
  • division par la méthode dite du piquetage sur le terrain.

Toutefois, la garantie de surface et de dimension du (ou des) terrains détaché(s), tout comme la pose de bornes, ne sont possibles que dans le cadre d’une division par arpentage, avec bornage amiable des limites péri métriques du terrain divisé.

Enfin, nous vous préciserons si votre projet de division est conditionné par l’obtention d’autorisations au titre de l’urbanisme ou de toute autre réglementation, et pourront vous accompagner, le cas échéant, dans les démarches à accomplir.