Détection de réseaux

Investigations complémentaires

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Dans les réponses aux Déclarations de projets de Travaux (DT), les exploitants fournissent des plans de leurs réseaux qui mentionnent une classification de leurs tronçons de réseaux selon la précision de leur localisation :

  • « A « lorsque la localisation du tronçon de réseaux est suffisamment précise,
  • « B » ou « C » si sa localisation est trop imprécise.

Dans le cas des tronçons de réseaux classés B ou C, le Maître d’Ouvrage ou son représentant a l’obligation, préalablement à la consultation des entreprises, de demander à un prestataire certifié de réaliser des investigations complémentaires pour localiser avec précision ces tronçons.