Particulier, professionnel, collectivité…. Vous avez un projet d’aménagement (zone d’activité, lotissement, camping…) trop conséquent pour rester soumis à Déclaration Préalable ?
BPH Géomètres Experts vous accompagne pour cerner les contraintes de votre projet d’Aménagement, les différentes réglementations auxquelles il est soumis et confectionner le dossier de demande de Permis d’aménager.
Cette demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’occupation des sols et peut s’appliquer, selon leurs caractéristiques, aux lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnements, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements ou exhaussements du sol, ainsi qu’aux unités touristiques nouvelles (UTN) pour les zones de montagne.
La mission consiste à élaborer le dossier de demande de permis d’aménager selon les prescriptions du code de l’urbanisme. Dans cette optique, l’approche méthodologique de BPH Géomètres Experts est la suivante :
- Recenser des documents d’urbanisme existants et applicables : PLU, POS, carte communale,
- Identifier les diverses servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et les dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire,
- Prendre en compte les critères prévus dans le code de l’urbanisme et dans le code de l’environnement (étude d’impact, enquête publique, etc.),
- Prendre en compte les règles issues du code de la construction et de l’habitation, notamment les règles relatives à l’accessibilité aux espaces publics, aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur, ainsi qu’à la protection des monuments historiques et des sites,
- Réaliser une étude concernant les voiries et réseaux divers : accès, alimentation en eau potable, énergie électrique, eaux usées et eaux pluviales, sécurité incendie,
- Faire la synthèse de la faisabilité du projet et demander les autorisations autres que celles prévues par le code de l’urbanisme (notamment, autorisations de défrichement, loi sur l’eau, installations classées au titre de la protection de l’environnement…),
- Etablir les relevés topographiques, rechercher les servitudes, procéder au bornage,
- Etablir le projet définitif en concertation avec le maître d’ouvrage et les différents décisionnaires,
- Déposer la demande d’autorisation.