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REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

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La Loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail l’article L. 4412-2 instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. 

 

Les décrets d’application  sont entrés en vigueur le 1er octobre 2018, ils définissent les domaines d’activité pour lesquels ce repérage de l’amiante est obligatoire, notamment :

  • Les immeubles bâtis
  • Les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport
  • Les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la Mise en œuvre d’une activité.

Selon les situations, ce repérage est réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.