Le calendrier de la réforme DT-DICT prévoit, dès janvier 2019, une obligation de fonds de plans et tracés géo-référencés pour les réseaux sensibles enterrés en unités urbaine.
Les exploitants de réseaux – et notamment les communes et les collectivités gérant leurs réseaux d’éclairage public et de signalisation routière – auront donc l’obligation, dès janvier 2019, de fournir le positionnement de leurs réseaux en classe « A » en réponse aux demandes de DT-DICT.
Pour en savoir plus : www.resaux-et-canalisations.ineris.fr