La prestation consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Pour les bâtiments existants, la mission consiste à dresser le plan régulier des intérieurs. Pour les bâtiments à construire, la mission consiste à exploiter les plans qui sont remis par le maître d’ouvrage.
Dans ces deux cas, BPH Géomètres Experts :
- rédige l’état descriptif de division définissant les parties privatives et les parties communes,
- calcule les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative,
- définit et calcule les quotes-parts de charges des équipements communs,
- consigne dans un tableau récapitulatif normalisé les quotes-parts de copropriété et précise la méthode de calcul,
- rédige le règlement de copropriété si le client le souhaite.
BPH Géomètres Experts intervient également lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété.